Description

Accord-cadre avec maximum de 220 000 euro(s) HT par an - Identifier les préjudiciables dans les périmètres de protection rapprochée voire de protection éloignée de captages d'eau appartenant à la Métropole Rouen Normandie - Calculer pour chaque préjudiciable le montant des indemnités en cas de préjudice direct, matériel et certain avéré - Formaliser le versement de l'indemnité en établissant les conventions d'indemnisations ou protocoles transactionnels