Description

Accord-cadre avec maximum de 220 000 euro(s) HT par an - Identifier les préjudiciables dans les périmètres de protection rapprochée voire de protection éloignée de captages d'eau appartenant à la Métropole Rouen Normandie - Calculer pour chaque préjudiciable le montant des indemnités en cas de préjudice direct, matériel et certain avéré - Formaliser le versement de l'indemnité en établissant les conventions d'indemnisations ou protocoles transactionnels

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht, au groupement Selas Quarta/Sarl Itea/Selarl Thome Heitzmann pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 187 279,20 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-5841 publié le 19/01/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 38342-2024 diffusé le 19/01/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22