Description

Les prestations concernent des études visant à établir d'une part le diagnostic et le schéma directeur d'assainissement et d'autre part le diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales sur un périmètre défini. En complément des missions spécifiques pourront être associées en fonction des territoires d'étude, une liste non-exhaustive est donnée ci-après : - Evaluation du potentiel de déconnexion et d'infiltration des eaux pluviales, - Constitution du dossier de déclaration d'antériorité des rejets eaux usées et eaux pluviales, - Révision des zonages et accompagnement du maître d'ouvrage dans le processus d'enquête publique comprenant le dossier au cas par cas, - Etude de faisabilité de différents scénarios, - Constitution de dossier règlementaire

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr Le présent accord-cadre exécuté par des marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats