Description

Etudes de trafic et de mobilité sur les voies ouvertes à la circulation publique du Département du Pas-de-Calais et des départements limitrophes

Informations complémentaires

- les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation - l'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de 300 000 euro(s) ht - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. - A titre indicatif et non contractuel, dépenses des années précédentes : 209 905 euro(s) sur la période 2023-2024, 145 280 sur la période 2022-2023, 90 710 euro(s) sur la période 2021-2022. Le détail des consommations se trouve au Rc. - La date de début indiquée au 01/06/2025 dans le présent avis est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification.