Description

Cette prestation fait suite à un arrêté préfectoral d'opposition de classement des digues en systèmes d'endiguement sur les boucles de Seine de Roumare, Jumièges et Anneville, consécutivement à des demandes d'autorisation déposées en juin 2024 par le syndicat mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)

Informations complémentaires

Le candidat pourra présenter au maximum une offre pour 2 lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lot(s) maximum. Les candidats doivent être détenteurs de l'agrément : Conformément aux articles L211-3, paragraphe IV et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement, le titulaire doit impérativement disposer des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. L'arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance