Description

La consultation a pour objet la réalisation de sondages et études géotechniques pour les chantiers du SyAGE. Ces prestations se décomposent en 3 lots techniques. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de intellectuelles, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées par les articles R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code

Informations complémentaires

Périmètre d'intervention : -Concernant les opérations d'assainissement, l'emprise des opérations se situent sur les communes du Syndicat situées sur les communes de l'Essonne et du Val-de-Marne : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres (en Essonne), et Mandres les Roses, Marolles-en-Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villeneuve-le-Roi (en Val-de-Marne). -Concernant les opérations relatives aux cours d'eau (passerelles, renaturation de berges, stabilité de bâtiments), l'emprise des opérations se situera sur l'ensemble des communes constituant le périmètre du Syage soit 118 communes réparties sur les départements de l'Essonne, du Val de Marne et de Seine-et-Marne. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"