Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réduction de la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des activités agricoles face au risque inondation Mission de sensibilisation - Grand public, offices notariaux, scolaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans