Informations complémentaires

- Durée: 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service - Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum : 70000 € HT - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.