Description

La REGION doit réaliser des études de faisabilité, sous forme d'audit énergétique, et des Diagnostiques de Performance Energétique (DPE) sur son patrimoine existant. Ces études permettront d'identifier un plan d'action préalable à la réalisation d'opérations de rénovation énergétique. Pour une majorité de sites, un DPE ou une étude de faisabilité énergétique a déjà été réalisée mais a atteint leur limite de validité. Il conviendra d'intégrer des programmes récents et ambitieux, à réaliser par la REGION en matière d'économie d'énergie, en adéquation d'une part avec la règlementation en vigueur et d'autre part d'intégrer le référentiel technique de Qualité Environnementale qui s'applique à la Direction de la Maitrise d'Ouvrage Régionale (DAMOR). L'élaboration et la fourniture de ces diagnostics, nécessaires à l'exploitation du patrimoine, seront réalisées conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux articles L 126-26 du Code de la Construction et de l'Habitation. Pour la réalisation des Diagnostics de Performances Energétiques (DPE) la certification avec mention, conformément à l'Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Informations complémentaires

Montant des marchés 1920 000 euro(s) Ht Lot 1 : Etudes de faisabilité énergétique et Dpe pour les départements 04, 05 et 84 montant du marché 640 000 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 160 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Lot 2 - Réalisation d'études de faisabilité énergétique et Dpe pour le département 13 : Marseille et hors Marseille - montant du marché 640 000 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 160 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Lot 3 - Réalisation d'études de faisabilité énergétique et Dpe pour les départements 06 et 83 - montant du marché 640 000 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 160 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules