Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le marché est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire en fonction de la DPGF ; - Prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les montants maximum varient en fonction des lots. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 6-2 du Rc: La valeur technique des prestations sera appréciée sur la base du mémoire technique, notée sur 100, pondération de 6. Le prix des prestations sera apprécié sur la base de l'addition du montant Ttc de la Dpgf et du montant Ttc du Dqe, noté sur 100, pondération 4. Annexe: clause de dématérialisation