Description

- Production des plans de localisation des réseaux enterrés d'eau potable, à partir du compteur, vers chaque bâtiment ou installation sportive, et si nécessaire entre chaque bâtiment ou installation sportive, dans les établissements scolaires et sportifs. - Réalisation d'un diagnostic de leur état, soit par caméra et recherche de fuite, soit par sondage, pour établir une priorisation des travaux de rénovation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestation similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : cf article 9.2 du règlement de la consultation. Le contrat débute à compter de sa notification jusqu'à la validation du dernier livrable. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat