Description

La procédure est une appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, l'article 7.1.2 du CCAP a été modifié pour supprimer le taux plafond de 15% pour le coefficient de plus-value de complexité. La présente consultation concerne le lot 1. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois