Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'une seconde procédure. La première procédure, déclarée sans suite, comportait 2 lots et portait sur l'étude de 2 oeuvres en vue de leur restauration. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles (part prépondérante) conclu à prix global forfaitaire pour la totalité des prestations à réaliser. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et couvre la réalisation de l'ensemble des prestations et la remise des livrables jusqu'à leur validation par l'acheteur. Il n'est pas prévu de reconduction. La durée prévisionnelle de réalisation des prestations de chaque lot est précisée au CCTP (art. 2.4). La valeur estimée, indiquée ci-dessous, est globale (tous lots confondus)