Description

La présente consultation concerne la réalisation d’une étude urbaine et paysagère portant sur le quartier de la gare et l’entrée de la ville sud de Brignoles. Elle vise à élaborer un projet urbain d’ensemble sous la forme d’un plan guide permettant d’orienter la transformation du secteur et de définir les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle. Le périmètre d’intervention de la convention « site-pilote » concerne les trois secteurs prioritaires suivants : - Le quartier de l’ancienne gare SNCF qui représente des enjeux de réaménagement et d’intégration urbaine et paysagère, - La zone d’activités des Consacs. - L’entrée de ville Sud et le boulevard Frédéric Mistral qui constitue l’un des principaux axes pénétrant vers le centre-ville. La mission se décompose en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic urbain multithématique - Phase 2 : Scénarios d’aménagement et programmation - Phase 3 : Stratégie de mise en œuvre opérationnelle.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction de l’Aménagement et de l’Habitat – Hôtel de Ville – Bâtiment de l’urbanisme – 9 place carami – Brignoles – affaire suivie par Madame Virginie Laurent au 04 94 86 22 20 – Email : virginie.laurent@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 11 mois environ. Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités). Modalités de financement : Fonds propres et Banque des Territoires Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).