Description

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché fractionné à tranches à prix forfaitaire portant sur l'étude de sureté et de sécurité publique

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation) Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur l'élaboration d'un diagnostic. Les tranches optionnelles portent sur : Tranche n°1 : l'examen des projets des candidats pour la passation du marché global de performance Tranche n°2 : l'analyse du projet, préconisations et sous-commission de sécurité - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécutions sont les suivants : Délai de remise du diagnostic après réception de l'Os correspondant : 4 semaines Délai de production des analyses à compter de la réception des éléments à analyser : 10 jours calendaires Délai de remise de l'analyse du projet et les préconisations après réception de l'Os correspondant : 8 semaines L'exécution de la tranche ferme commencera à la date figurant dans l'ordre de service de démarrage. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)