Description

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht annuel, mono-attributaire de services. La décomposition des critères de jugement des offres figure au règlement de consultation. Modalités de financement et de paiement : Financement : fonds de l'Association des Départements d'Ile de France Délai de paiement : 30 jours Le mode de règlement du contrat choisi par l'association est le règlement par chèque