Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude-programme pour chacune des 15 déchèteries portant sur la mise en conformité selon les réglementations en vigueur et notamment sur le confinement des eaux d'extinction. L'étude-programme devra comporter a minima les éléments suivants : o Les objectifs o Les besoins o Les contraintes et exigences et plus particulièrement en termes réglementaires des actions à mener, techniques, opérationnels, temporels et économiques (couts des travaux). Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 40 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T. sur la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il est conclu avec un opérateur économique. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations de natures distinctes. Le marché n'est pas reconductible.

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.