Description

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA). La compétence assainissement non collectif n'entrera pas dans le champ de l'étude car celle-ci a déjà été transférée et est déjà exercée par la CCLPA. Cette étude, qui devra être une aide à la décision, devra fournir aux élus l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert de ces compétences