Description

Etude préalable à l'évolution du site patrimonial de Clamart

Informations complémentaires

Informations complémentaires de la procédure: La durée de l’accord cadre est déterminée à compter de la date de l'ordre de service de démarrage et s’étend jusqu’à la remise de l’ensemble des livrables de la phase 2, sans dépasser une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère homogène de la prestation. Pas de variantes autorisées prestations supplémentaires ou modificatives pouvant être prescrites par l’acheteur dans les conditions fixees par le CCAP. Il s'agit d'un accord cadre à prix composites. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT. Les pièces à produire pour la candidature et pour l’offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.