Description

Les prestations attendues sont le pilotage de la mission, le recueil des données et de l'existant et l'élaboration d'une étude définitive ainsi que sa restitution orale en présentiel. Les spécificités particulières qui viennent compléter ces scénarios, ces axes d'analyse et principes généraux sont détaillées à l'article 5 du CCTP. L'étude à réaliser s'inscrivant dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment entendue dans sa globalité doit comprendre trois scénarios d'occupation des espaces suivants : - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à des activités tertiaires ; - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à une activité d'hébergement ; - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à des activités tertiaires et d'hébergement. Chaque scénario comprend deux modélisations/alternatives basé principalement sur l'agencement. Chaque scénario doit également prendre en compte le fait que le sous-sol comprend deux usages principaux : - Espaces de stockages optimisés et accessibles par monte-charge ; - Espaces sanitaires / douches et vestiaires communs : 10 hommes / 10 femmes.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique (montant estimé inférieur au seuil des procédures formalisés). Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Motifs d'exclusion : purement nationaux. Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Cf. à l'article VII du règlement de la consultation, les critères d'attribution des offres sont les suivants : Valeur technique : 60% (Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères). Prix : 40% (Cf. RC pour la formule attribuant la note financière). Tribunal Administratif : 7 rue de Jouy - 75004 Paris - greffe.ta-paris@juradm.fr Autre point de contact : MINARM/MEDIATEUR / minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr / Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr