Description

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une étude pré-opérationnelle, en vue de proposer, à la suite d'un diagnostic thématisé, un ou plusieurs dispositifs opérationnel, fiscal, juridique, ou autre, à même de répondre aux problématiques d'habitat privé ancien, ainsi qu'un ou des périmètre(s) opérationnel(s) pertinent(s), des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que des montants financiers mobilisables (pour l'Anah et pour la collectivité ou les collectivités, coût du suivi animation et montant de travaux)