Description

Réalisation d'une étude complète visant à élaborer et mettre en œuvre un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le périmètre du service d'eau potable intercommunal

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1, ou équivalent, à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs - si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ; - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Financement : sur fonds propres