Description

La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Modalités de financement : fonds propres et subventions En complément de la rubrique délai, il est précisé : pour la partie ordinaire, le délai prévisionnel d'exécution est de 10 (dix) mois, hors délais d'approbation par le maître d'ouvrage et hors délai d'investigations complémentaires. Ce délai part, à compter de la date de notification du marché. La date de début indiquée dans le présent avis est strictement indicative