Description

Etude pour l'élaboration de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération. Groupement de commandes Villes de Concarneau, Névez, Pont-Aven, Trégunc et Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) - Coordonnateur du groupement : CCA

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitués, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération - La ville de Concarneau - La ville de Névez - La ville de Pont-Aven - La ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge l'organisation de la procédure de passation du marché dans le respect des règles de la Commande Publique, ayant pour but de choisir un prestataire commun à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur sera également chargé de signer, de notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations sont réparties en 2 tranches : TRANCHE FERME (TF) : - Recueil d'informations et synthèse du fonctionnement du littoral. - Étude de projection du trait de côte et définition des scénarios. - Cartographie des scénarios. - Finalisation de propositions de zones qui seront à transposer dans le document d'urbanisme. TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO 1) : - Volet concertation avec les habitants, sur la base du scénario retenu dans la tranche ferme, le prestataire mènera une phase d'information auprès de la population des communes. Les prestations de la TRANCHE FERME (TF) sont réparties en 4 phases. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.