Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations comprennent (prestations générales, commande détaillée sur la base d'un devis en fonction des besoins) : - Prise en charge de la commande - Diagnostic du patrimoine bocager - Benchmark national - Définition des modalités de gestion - Identification des filières de valorisation locale - Élaboration du plan d'action et de la feuille de route - Réunion en présentiel - Réunions en visio-conférence Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Une avance de 10 %