Etude patrimoniale et de transfert de compétence
28 - Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
L'étude a pour objectifs de faire un bilan de l'assainissement collectif sur le territoire avec en particulier l'établissement d'un diagnostic avec étude patrimoniale sur 4 communes qui n'en disposent pas et accompagner la CC du Bonnevalais pour la prise de compétence
Publié le 27 sept. 2024 Clôturé le 18 oct. 2024, 12:00
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