Description

ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE ROLE DE PREVENTION DES INONDATIONS DE SEINE DE L'OUVRAGE A BATARDEAUX DES LACS DE VIRY-GRIGNY

Informations complémentaires

Pour la visite sur site, les candidats devront prendre attache auprès du secrétariat du Pôle Grand Cycle de l'Eau - Direction du Cycle de l'Eau et des Régies : Sandrine Criscione, Cheffe de Pôle GCE, 06 70 71 53 77 Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'établissement d'un premier diagnostic sur la base des données existantes (phase 1), suivi d'une étude du fonctionnement de l'ouvrage à batardeaux avec proposition de scenarii de gestion (phase 2) et enfin, l'établissement d'un protocole de gestion de celui-ci (phase 3), son montant total annuel est reporté à l'acte d'engagement. Des prestations complémentaires pourront intervenir dans le cadre de la phase 1, notamment pour répondre à l'atteinte des objectifs de l‘étude en termes d'investigations complémentaires jugées opportunes (relevés topographiques supplémentaires, relevés piézométriques, etc…), les modalités de réalisation de ces prestations à commande sont décrites au CCAP et au CCTP. Elles seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT. Pour la partie à commandes, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 9 mois (hors délais de validation). Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).