Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude globale sur la ressource en eau brute du GPMM selon les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux du canal d'Arles à Fos, les impacts sur les milieux naturels avec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionnement du canal d'Arles à Fos, - estimer son évolution future liée aux changements globaux, - évaluer l'impact des augmentations de prélèvements sur la ressource sur les milieux, naturels et le positionnement du biseau salé, - étudier la mise en place d'un réseau de suivi