Description

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire. - Pour partie à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 tranches : une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : - TF : 24 mois - TO1 : 21 mois