Description

Le marché a pour objet les prestations suivantes : 1. L’identification et la description de l’état actuel des regards et raccordements VRD, des entrées d’eaux pluviales et chéneaux, un passage caméra pour chaque descente EP (relevé des diamètres, dévoiements et piquages, indication des matériaux, analyse de l’entrée d’eau pluviale et photographies) et le repérage général sur plans des dévoiements, piquages et des trémies. 2. Un commentaire sur l’état sanitaire général des regards et raccordements VRD, des entrées d’eaux pluviales et chéneaux, le relevé des désordres pour chaque descente EP et leur repérage général sur plans. 3. Les préconisations établissant les urgences suivant une échelle risque/ gravité, ainsi que le descriptif sommaire des travaux nécessaires à la remise en état des descentes les plus dégradées et leur estimation financière sommaire. 4. L’hydrocurage des descentes EP obstruées.

Informations complémentaires

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.