Description

Les prestations objet du présent accord cadre relèvent de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine départemental (annexe n°3 du C.C.P.) selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº1 du C.C.P. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple : travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe 2 du C.C.P. Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural

Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)