Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation consiste en la réalisation d'études visant la recherche d'informations, d'expertises, de diagnostics, de campagnes de reconnaissances géologiques, d'identification et de mise en sécurité de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine. Le titulaire devra définir les contraintes géotechniques du site et leurs incidences directes ou indirectes sur la pérennité d'ouvrages existants ou à venir et sur les conditions d'exécution des travaux. Les études doivent notamment apporter des informations sur : * L'existence de cavités souterraines anthropiques de type carrière souterraine (cailloutière, argilière, sablière, marnière), puits, puisard, galerie (maçonnée ou non) de captage de source et tout autre ouvrage ou vide souterrain ; * L'existence de cavité souterraine naturelle d'origine karstique induisant parfois en surface l'apparition de bétoire ; * L'origine de désordres de type mouvement de terrain, affaissement, effondrement ou autre évènement lié à une instabilité du sol apparue sur le territoire de la communauté urbaine ; * La définition de confortement et/ou ouvrages sus-jacents et alentours ;

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au Bpu par avenant. - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.