Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'accompagner Saint-Louis Agglomération dans l'étude d'optimisation organisationnelle et financière de son Service Public de Gestion des Déchets (SPGD). Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Le titulaire aura donc pour mission : - De compiler l'ensemble des données relatives au SPGD sur le territoire ; - De réaliser un diagnostic des solutions et des pratiques existantes à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération pour en établir un rapport d'étonnement ; - De définir des scénarios en fonction des enjeux analysés ; - De décliner trois scénarios retenus en programme d'actions. De manière générale il est attendu du prestataire un accompagnement tout au long de la prestation et pour l'intégralité des missions s'y rattachant (concertation, mise en oeuvre, proposition de suivi, …). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, composé des trois phases suivantes : Phase 1 : État des lieux et diagnostic Phase 2 : Définition des enjeux et élaboration de scénarios Phase 3 : Étude approfondie des trois scénarios retenus

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 févr. 2026 Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'admission sans réserve des prestations de la dernière phase exécutée. Il n'est pas reconductible. La durée globale prévisionnelle de l'étude est de 8 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu début mars 2026. La notification du marché vaudra ordre de démarrage de la phase n°1. Les délais d'exécution sont précisés dans les plannings d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ces délais d'exécution seront contractuels. Il est cependant indiqué que les délais pourront faire l'objet de mises à jour d'un commun accord, et que dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Une prolongation de ces délais pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Un ordre de service (OS) sera notifié au titulaire pour le démarrage des phases n°2 et n°3. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix " est indiqué dans le règlement de consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr