Description

L'étude a pour objet l'optimisation des collectes des déchets et l'élaboration de circuits de collecte sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL). Elle est composée de 36 communes de 51 640 habitants en territoire semi-rural, avec des écarts importants (40 habitants pour la plus petite commune et 10 670 habitants pour la plus grande).

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique : 1- à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (phases des études) s'appliquant conformément à la DPGF 2- à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum avec maximum pour une autre partie des prestations (suivi de collecte supplémentaire, réunion supplémentaire....), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord- cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations est défini(e) comme suit : maximum 10 000,00 euro(s) HT. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.