Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Réalisation d'une étude d'opportunité s'agissant du développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Le prestataire devra:- Établir un état des lieux du développement actuel et / ou programmé de ces offres sur le territoire et capitaliser les retours d'expériences. - Étudier l'opportunité de développer ces offres au regard des besoins et du contexte de marché. - Accompagner la CASGBS dans la création et l'animation d'un groupe de travail dédié.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 mars 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr