Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité relative à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) issues de 2 stations d'épuration (STEU) du territoire de la CCPN

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 ; à bons de commande pour les prix « Phase 2 - Etude approfondie d'un ou plusieurs scénarii identifiés », « Phase 3 - Rédaction d'un Avant-Projet Sommaire pour chaque scénario retenu » et « Réunion supplémentaire ». Pour la partie à bons de commande, le montant total des prestations pour la durée du marché public (soit 12 mois à compter de la première réunion de lancement du marché) est défini(e) comme suit : seuil maximum de 60 000,00 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau et du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.