Description

Étude d'opportunité et de faisabilité de desserte ferroviaire

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres - crédits ouverts sur le budget principal. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour de la motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 rue contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr