Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPA. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Assistance au choix d'un scénario pour l'implantation des services, décomposée en 4 phases : o Phase 1 - Définition des besoins o Phase 2 - Diagnostic technique et fonctionnel de l'existant o Phase 3 - Etude de faisabilité/opportunité o Phase 4 - Elaboration du préprogramme - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la recherche et au choix d'un site d'implantation o Phase 1 - Elaboration du cahier des charges de recherche o Phase 2 - Analyse des sites - Tranche optionnelle 2 : Elaboration du programme technique détaillé

Informations complémentaires

La mission aura lieu sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, avec possibilité de visio-conférence. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la phase 1 de la tranche ferme et s'achèvera après réception et acceptation de la phase 4 de la tranche ferme en l'absence d'affermissement des tranches optionnelles ou après réception et acceptation de la dernière tranche optionnelle affermie. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les prix sont révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCATP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. La monnaie de compte est l'Euro. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement avec mandataire solidaire selon l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au présent marché doivent être rédigés en français. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution Les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr