Veillio Veillio
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Étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de TFA

Description

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : analyse du contexte Phase 2 : scénarios possibles de la tarification et d'optimisation du service Phase 3 : approfondissement du scénario retenu - plans d'actions Durée du contrat : 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution par phase (détaillés à l'article 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables

Publié le 25 juin 2026

Acheteur (1)

Thionville Fensch Agglomération

Titulaire (1)

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