Description

Prestation intellectuelle pour la définition des besoins en dépollution du site dit du Champ de tir sur la Sainte-Victoire Les prestations objet du marché comprennent les missions de prestation intellectuelle suivante en vue des travaux de dépollution futurs : - Analyse des cartographies de risques et de besoins divers en intervention des équipes - Visite de terrain pour préciser la localisation des zones et les usages envisagés - Définition par zone du besoin, ou non, de dépolluer et si oui des caractéristiques des opérations à conduire - Définition, par zone, des modalités techniques d’intervention pour dépolluer et des coûts prévisionnels associés

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC Les critères de jugement des offres sont détaillés au RC Recours Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.