Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché fractionné par phases à tranches optionnelles conclu à prix forfaitaire. * Tranches Cf article 3-1-2 du RC: Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant. La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'essais pilote. * Phases Cf article 1-3 du RC: La tranche ferme du marché comporte les 2 phases suivantes : - Phase 1 : caractérisation de l'eau brute ; - Phase 2 : examen du dispositif de traitement existant et proposition d'amélioration * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Délai d'exécution du marché CF article 3-2 du RC: Le délai global d'exécution pour la tranche ferme est de 14 mois, le délai débutera à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de cette tranche. Le délai global d'exécution pour la tranche optionnelle est de 14 mois, le délai débutera à compter de la réception de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. * Visite des lieux Cf article 4-3 du RC: Une visite facultative est organisée par l'entité adjudicatrice. Ces visites auront lieu à l'usine de Radicatel (49 Grand-route 76170 Saint Jean de Folleville). Ces visites sont réalisées de manière commune aux candidats inscrits sur le créneau choisi. * Négociation Cf article 7 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation