Description

Dans l'optique de développer l'hydroélectricité sur la commune de Limoges, cette étude préalable a pour objet de mesurer le potentiel hydroélectrique notamment des différents sites présélectionner au CCTP par le Pouvoir Adjudicateur. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: cf article 2.2 du règlement de consultation Modalités de financement et de paiement: cf article 3.2 du règlement de consultation Procédure de recours : cf article 8.2 du règlement de consultation