Description

La réalisation de l'étude, co-pilotée par la commune de Courbevoie, l'Etat et l'EPF d'Île-de-France, a pour objectifs : Phase 1 : L'élaboration d'un diagnostic permettant d'identifier les gisements fonciers (bureaux, locaux d'activités) pouvant constituer un potentiel de transformation en logements et l'établissement d'une stratégie et d'une vision à moyen et long terme du devenir de ces actifs immobiliers, afin de faciliter l'émergence de tels projets Phase 2 : L'établissement de scénarios de transformations pour chaque actif mutable retenu à l'issue de la phase précédente La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec - Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la phase 1 - Une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande pour la phase 2, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée du contrat