Description

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en tranches :  Tranche ferme : étude de faisabilité de la ressource géothermMarché à tranches : - Tranche ferme : étude de faisabilité de la ressource géothermique ; Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du forage test et des essais de pompage ou de la sonde test et du test de réponse thermique ; - Tranche optionnelle 2 : mission de maîtrise d’oeuvre Sous-sol pour l’accompagnement et le suivi de réalisation du projet complet.

Informations complémentaires

Voie et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.