Description

La présente consultation a pour objet l’étude de la composition des déchets de balayage de rues et l’identification de filières de valorisation adaptées. Les déchets de balayage concernés par la présente consultation sont collectés par les communes ou EPCI du territoire du Syndicat au moyen de balayeuses de voierie. L’étude porte sur 5 sites de réception de ces déchets. Elle comprend la réalisation d’une phase de caractérisations et d’analyses et la proposition de solutions de valorisation conformes à la réglementation en vigueur et aux enjeux de développement durable.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.