Description

La présente consultation a pour objet une étude de faisabilité technique et économique d'un projet de séchage de cultures BNI par récupération de chaleurs fatales résiduelles Il s'agit d'un marché à tranches de prestations intellectuelles. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges. - Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération étendu aux aires de marché des cultures BNI concernées (Sundgau, Vosges, Suisse essentiellement) - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, si la tranche optionnelle est affermie. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Le marché est composé de plusieurs tranches : - Tranche Ferme (TF) : Etude de préfaisabilité Qui comprend les phases suivantes : >Phase 1 : Recueil des données administratives, règlementaires et techniques concernant les sites >Phase 2 : Etude prospective des marchés et du potentiel de développement de la ou des filières BNI sur le territoire >Phase 3 : Elaboration de plusieurs scenarii, restitution et validation du scenarii à retenir - Tranche optionnelle (TO) : Etude de faisabilité Qui comprend la phase suivante : >Phase 4 : Approfondissement de l'étude de faisabilité sur l'éventuel scénarii retenu par le CoPil à la fin de l'étude de préfaisabilité Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle. Il notifiera sa décision par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 2 semaines à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme (TF). Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification de la tranche optionnelle, ni d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de ladite tranche. Les variantes sont exigées : Non Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Autres informations : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence