Description

Procédure adaptée ouverte (Articles L.2121-1, R.2123-1 1°du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché a une durée ferme d'un an, reconductible une fois un an. La durée maximal du marché ne pourra excéder 2 ans. Le volume maximal de commande pour les 2 lots n'excèdera pas 55 000 euro(s) HT par année, toutes entités confondues, soit 110 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 24 mois

Informations complémentaires

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial