Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 nov. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :clause Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - La présente consultation est soumise à visite obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes techniques et opérationnelles du site et les incorporer dans leur offre - Deux visites seront organisées sur les matinées des 4 et 13 novembre 2025. - Le candidat veillera à faire tamponner sur place l'attestation de visite fournie en annexe, afin de la joindre à son offre pour attester de la réalisation de cette visite Les candidats sont invités à réserver un créneau à l'adresse suivante : jrattina@epfauvergne.com