Description

La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été attribués comme suit : - Lot n° 1 : Inddigo Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 109 500,00 euro(s) Ht ; - Lot n° 2 : Ceden, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 87 550,00 euro(s) Ht ; - Lot n° 3 : Inddigo Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 111 186,28 euro(s) Ht ; - Lot n° 4 : Tecsol Sas, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 43 137,50 euro(s) Ht