Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant Minimum HT : 250 000 euro(s) - Montant maximum HT :1 000 000 euro(s)Le marché est conclu pour une période allant de la notification à la réalisation complète des prestations, étant précisé que la durée contractuelle maximale est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 7 concerne les communes de Bourgbarré, Chanteloup, Chartres de Bretagne, Corps Nuds, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche, Laillé, Nouvoitou